Nous vous remercions vivement de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de Decoval S.à r.l.. L’utilisation des pages Internet de Decoval S.à r.l. est généralement possible sans fournir de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser certains services de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données personnelles pourrait s’avérer nécessaire. Si un tel traitement est requis et qu’aucune base légale ne le justifie, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et avec les dispositions nationales de protection des données applicables à Decoval S.à r.l.. Par cette déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, la portée et la finalité des données personnelles collectées, utilisées et traitées. En outre, cette déclaration vise à informer les personnes concernées de leurs droits.

Decoval S.à r.l., en tant que responsable du traitement, a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Cependant, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. C’est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

 

1. Définitions

La présente déclaration de confidentialité repose sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l’adoption du RGPD. Nous souhaitons que notre déclaration soit lisible et compréhensible tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous expliquons préalablement les termes employés.

Nous utilisons notamment les termes suivants :

Données personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Personne concernée : Toute personne physique dont les données personnelles sont traitées.

Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, stockage, modification, suppression, etc.).

Limitation du traitement : Marquage des données personnelles stockées afin de limiter leur traitement futur.

Profilage : Traitement automatisé visant à évaluer certains aspects personnels d’une personne physique.

Pseudonymisation : Traitement des données personnelles de manière à ce qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne sans informations supplémentaires.

Responsable du traitement : Personne ou entité décidant des finalités et moyens du traitement des données personnelles.

Sous-traitant : Personne ou entité traitant des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Destinataire : Personne ou entité à laquelle les données personnelles sont communiquées.

Tiers : Personne ou entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement ou le sous-traitant.

Consentement : Toute manifestation de volonté libre, spécifique, informée et univoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données personnelles.

 

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Decoval S.à r.l.
16a rue de Luxembourg
L-8140 Bridel
Luxembourg
Tél. : +352 621 215 765
E-mail : info(at)decoval.lu
Site Internet : www.decoval.lu

 

3. Cookies

Les pages Internet de Decoval S.à r.l. utilisent des cookies, qui sont des fichiers texte stockés sur un ordinateur via un navigateur Internet. Les cookies permettent de rendre nos services plus conviviaux et personnalisés.

L’utilisation des cookies peut être contrôlée par les paramètres du navigateur. Les utilisateurs peuvent empêcher l’enregistrement de cookies ou les supprimer à tout moment, ce qui pourrait limiter certaines fonctionnalités du site.

 

4. Collecte de données et informations générales

Lors de chaque accès au site, nous collectons certaines informations générales stockées dans les fichiers journaux du serveur. Ces informations incluent, entre autres, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, le site de provenance, les sous-pages consultées, l’adresse IP et le fournisseur d’accès Internet.

Ces données sont utilisées à des fins statistiques et pour garantir la sécurité de notre site Internet.

 

5. Contact via le site Internet

Le site Internet de Decoval S.à r.l. contient des informations permettant un contact rapide par e-mail ou via un formulaire de contact. Les données transmises sont stockées et utilisées uniquement pour traiter la demande. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

 

6. Fonction de commentaire sur le blog du site Internet

Decoval S.à r.l. offre aux utilisateurs la possibilité de laisser des commentaires individuels sur certains articles du blog disponible sur le site Internet du responsable du traitement. Un blog est un portail géré sur un site web, généralement accessible au public, où une ou plusieurs personnes, appelées blogueurs ou web-blogueurs, publient des articles ou expriment leurs pensées sous forme de billets de blog. En règle générale, ces billets peuvent être commentés par des tiers.

Lorsqu’une personne concernée laisse un commentaire sur le blog publié sur ce site Internet, outre le commentaire lui-même, des informations sur la date et l’heure de la publication ainsi que le nom d’utilisateur (pseudonyme) choisi par la personne concernée sont enregistrées et publiées. De plus, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) de la personne concernée est également enregistrée. Cette conservation de l’adresse IP est effectuée pour des raisons de sécurité et dans le cas où la personne concernée, par son commentaire, violerait les droits de tiers ou publierait des contenus illicites. L’enregistrement de ces données à caractère personnel sert ainsi l’intérêt légitime du responsable du traitement, afin qu’il puisse, le cas échéant, se défendre en cas de violation de la loi. Ces données personnelles collectées ne sont pas transmises à des tiers, sauf si une obligation légale l’exige ou si cela est nécessaire pour la défense des droits du responsable du traitement.

 

7. Abonnement des commentaires sur le blog du site Internet

Les commentaires laissés sur le blog de Decoval S.à r.l. peuvent, en principe, être abonnés par des tiers. En particulier, il est possible pour un commentateur d’abonner les commentaires qui suivent le sien pour un article de blog spécifique.

Si une personne concernée choisit l’option d’abonnement aux commentaires, le responsable du traitement envoie un e-mail de confirmation automatique pour vérifier, via la procédure de Double Opt-In, si le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée a bien choisi cette option. L’option d’abonnement aux commentaires peut être interrompue à tout moment.

 

8. Suppression et verrouillage réguliers des données personnelles

Le responsable du traitement traite et conserve les données personnelles de la personne concernée uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif de conservation ou tant que cela est prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans des lois ou des règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Lorsque l’objectif de conservation n’est plus valable ou que la période de conservation imposée par le législateur européen ou un autre législateur compétent arrive à expiration, les données personnelles sont régulièrement verrouillées ou supprimées conformément aux prescriptions légales.

 

9. Droits de la personne concernée

a) Droit à la confirmation

Chaque personne concernée a le droit accordé par le législateur européen de demander au responsable du traitement la confirmation de l’existence du traitement de ses données personnelles. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à la confirmation, elle peut à tout moment contacter un membre du personnel du responsable du traitement pour obtenir des informations.

b) Droit d’accès

Chaque personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement une information gratuite sur les données personnelles stockées la concernant ainsi qu’une copie de ces données. De plus, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d’obtenir les informations suivantes :

les finalités du traitement
les catégories de données personnelles traitées
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, notamment lorsqu’il s’agit de destinataires dans des pays tiers ou d’organisations internationales
si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données personnelles la concernant, ou de limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d’un droit d’opposition à ce traitement
l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles concernant la source des données
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et — au moins dans ces cas — des informations significatives sur la logique impliquée, ainsi que l’étendue et les conséquences envisagées de ce traitement pour la personne concernée
De plus, la personne concernée a le droit de savoir si des données personnelles ont été transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit de connaître les garanties appropriées en lien avec ce transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment contacter un membre du personnel du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

Chaque personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, de demander la rectification immédiate des données personnelles incorrectes la concernant. De plus, la personne concernée a le droit de demander, compte tenu des finalités du traitement, la complétion des données personnelles incomplètes — y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment contacter un membre du personnel du responsable du traitement.

 

d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, de demander au responsable du traitement l’effacement immédiat des données personnelles la concernant, dans l’un des cas suivants, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire :

Les données personnelles ont été collectées ou traitées à d’autres fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée retire son consentement, sur lequel reposait le traitement selon l’article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD ou l’article 9, paragraphe 2, lettre a du RGPD, et il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement selon l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’y a pas de raisons légitimes prépondérantes pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement selon l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
Les données personnelles ont été traitées illégalement.
L’effacement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données personnelles ont été collectées concernant des services offerts par la société de l’information en vertu de l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.
Si l’un des motifs ci-dessus s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement des données personnelles stockées chez Decoval S.à r.l., elle peut à tout moment contacter un membre du personnel du responsable du traitement. Le personnel de Decoval S.à r.l. prendra les mesures nécessaires pour répondre à la demande d’effacement immédiatement.

Si les données personnelles ont été rendues publiques par Decoval S.à r.l. et que l’entreprise est responsable du traitement en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, elle prendra des mesures appropriées, y compris techniques, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données personnelles publiées, que la personne concernée a demandé l’effacement de tous les liens vers ces données personnelles ou de copies ou répliques de ces données, à moins que le traitement ne soit nécessaire. Le personnel de Decoval S.à r.l. prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

 

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, de demander la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée conteste l’exactitude des données personnelles, pour une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données.
Le traitement est illégal, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles et demande plutôt la limitation de leur utilisation.
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
La personne concernée a exercé son droit d’opposition au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’est pas encore déterminé si les raisons légitimes du responsable du traitement prévalent sur celles de la personne concernée.
Si l’une des conditions ci-dessus est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données personnelles stockées par Decoval S.à r.l., elle peut à tout moment contacter un membre du personnel du responsable du traitement. Le personnel de Decoval S.à r.l. prendra les mesures nécessaires pour limiter le traitement.

 

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données personnelles la concernant, fournies par la personne concernée à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies, à condition que le traitement repose sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, lettre a du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, et que le traitement soit effectué par des moyens automatisés, sauf si le traitement est nécessaire pour l’accomplissement d’une tâche d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

De plus, la personne concernée a le droit, lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, de demander que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et que cela n’affecte pas les droits et libertés d’autres personnes.

Pour exercer son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment contacter un membre du personnel de Decoval S.à r.l.

 

g) Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à tout moment au traitement de ses données personnelles, qui est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, lettres e ou f du RGPD. Cela s’applique également au profilage basé sur ces dispositions.

Decoval S.à r.l. ne traitera plus les données personnelles en cas d’opposition, sauf si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si Decoval S.à r.l. traite des données personnelles à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles à des fins de publicité directe. Cela inclut également le profilage, dans la mesure où il est lié à cette prospection directe. Si la personne concernée s’oppose au traitement pour des fins de prospection directe, Decoval S.à r.l. ne traitera plus les données personnelles à ces fins.

De plus, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données personnelles la concernant, si ce traitement est effectué par Decoval S.à r.l. à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en vertu de l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, sauf si ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer le droit d’opposition, la personne concernée peut contacter directement tout membre du personnel de Decoval S.à r.l. ou un autre membre du personnel. De plus, la personne concernée est libre d’exercer son droit d’opposition en lien avec l’utilisation des services de la société de l’information, indépendamment de la directive 2002/58/CE, par le biais de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

 

h) Décisions automatisées, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l’affecte de manière significative, à moins que la décision (1) ne soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) soit autorisée par la législation de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis, et que cette législation prévoit des mesures appropriées pour sauvegarder les droits, les libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) soit fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, Decoval S.à r.l. prend les mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au minimum le droit de demander l’intervention d’une personne de la part du responsable du traitement, le droit d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite exercer ses droits concernant des décisions automatisées, elle peut à tout moment contacter un membre du personnel du responsable du traitement.

 

i) Droit de retrait du consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer son consentement au traitement des données personnelles à tout moment.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait du consentement, elle peut à tout moment contacter un membre du personnel du responsable du traitement.

 

10. Protection des données lors des candidatures et du processus de recrutement

Le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles des candidats dans le but de gérer le processus de recrutement. Le traitement peut également être effectué par voie électronique, notamment lorsque le candidat soumet des documents de candidature par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire web sur le site internet du responsable du traitement.

Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont conservées dans le but de gérer la relation de travail, en respectant les dispositions légales. Si aucun contrat de travail n’est conclu avec le candidat, les documents de candidature seront automatiquement supprimés deux mois après la notification de la décision de rejet, à moins qu’un autre intérêt légitime du responsable du traitement s’y oppose. Un autre intérêt légitime dans ce sens pourrait par exemple être une obligation de preuve dans le cadre d’une procédure en vertu de la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).

 

11. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse Web. L’analyse Web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données sur le comportement des visiteurs des sites Internet. Un service d’analyse Web enregistre, entre autres, les données sur la provenance d’un utilisateur (site de référence), les sous-pages consultées et la fréquence ainsi que la durée de consultation d’une page. L’analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et analyser le rapport coût-bénéfice de la publicité en ligne.

L’entité exploitant Google Analytics est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Le responsable du traitement utilise pour l’analyse Web via Google Analytics l’extension « _gat._anonymizeIp ». Grâce à cette extension, l’adresse IP de la personne concernée est abrégée et anonymisée par Google lorsqu’elle accède à nos pages Internet depuis un État membre de l’Union européenne ou un autre État signataire de l’Accord sur l’Espace économique européen.

L’objectif de l’utilisation de Google Analytics est d’analyser le flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations collectées notamment pour évaluer l’utilisation de notre site, générer des rapports en ligne sur l’activité du site et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site.

Google Analytics installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Ce cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet. À chaque visite d’une page contenant un composant Google Analytics, le navigateur Internet de la personne concernée transmet automatiquement des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus, Google recueille des données personnelles, y compris l’adresse IP, qui permettent notamment d’identifier l’origine des visiteurs et de suivre leurs interactions à des fins de facturation de commissions publicitaires.

Le cookie stocke des informations personnelles telles que l’heure de l’accès, l’emplacement depuis lequel l’accès a été effectué et la fréquence des visites du site par la personne concernée. À chaque visite de nos pages, ces données sont transférées à Google aux États-Unis et y sont stockées. Google peut transmettre ces données personnelles à des tiers.

La personne concernée peut empêcher l’installation de cookies en configurant son navigateur Internet en conséquence, ce qui empêcherait également Google Analytics de placer un cookie. De plus, les cookies déjà placés peuvent être supprimés à tout moment via le navigateur ou d’autres logiciels.

Il est également possible d’empêcher la collecte et le traitement des données générées par Google Analytics en téléchargeant et en installant un module complémentaire de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Une fois installé, ce module empêche toute transmission de données à Google Analytics. S’il est désinstallé ou désactivé ultérieurement, il devra être réinstallé pour continuer à bloquer Google Analytics.

De plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/ et les conditions d’utilisation de Google Analytics sont consultables sous http://www.google.com/analytics/terms/fr.html.

 

12. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de LinkedIn

Le responsable du traitement a intégré sur ce site des composants de LinkedIn. LinkedIn est un réseau social professionnel en ligne qui permet aux utilisateurs d’établir et de maintenir des contacts professionnels. LinkedIn compte plus de 400 millions d’utilisateurs enregistrés dans plus de 200 pays et est actuellement la plus grande plateforme de networking professionnel au monde.

L’entité exploitant LinkedIn est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour les questions relatives à la protection des données en dehors des États-Unis, l’entité responsable est LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.

Chaque visite d’une page contenant un composant LinkedIn déclenche une requête du navigateur de la personne concernée vers les serveurs de LinkedIn afin de télécharger ce composant. LinkedIn est ainsi informé de la page spécifique de notre site qui a été consultée.

Si la personne concernée est connectée à LinkedIn lors de la visite de notre site, LinkedIn associe automatiquement cette visite au compte utilisateur LinkedIn concerné. Si la personne clique sur un bouton LinkedIn intégré sur notre site, LinkedIn associera cette action à son compte personnel et stockera ces informations.

LinkedIn reçoit toujours une notification indiquant qu’une personne a visité notre site si elle est connectée à LinkedIn au moment de la visite. Pour éviter cette transmission de données, la personne concernée doit se déconnecter de son compte LinkedIn avant de visiter notre site.

LinkedIn propose différentes options pour gérer les paramètres de confidentialité sous : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls. La politique de confidentialité de LinkedIn peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

 

13. Base juridique du traitement

Le traitement des données repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, lorsque nous obtenons le consentement de la personne concernée. Lorsqu’un traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat, il repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. En cas d’obligation légale, nous nous référons à l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD. Si la protection des intérêts vitaux d’une personne est en jeu, l’article 6, paragraphe 1, point d du RGPD s’applique. Enfin, l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD s’applique lorsqu’un traitement repose sur un intérêt légitime.

 

14. Intérêts légitimes du traitement

Si le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, notre intérêt légitime est le bon fonctionnement de notre activité dans l’intérêt de nos employés et actionnaires.

 

15. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que la législation l’exige. Une fois le délai légal expiré, les données sont supprimées si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution d’un contrat.

 

16. Obligations légales ou contractuelles de fournir des données

La fourniture de données personnelles peut être requise par la loi ou nécessaire pour conclure un contrat. Si une personne ne fournit pas les données requises, il peut être impossible de conclure un contrat avec elle. Avant de fournir ses données, elle peut contacter un employé qui lui indiquera si cette fourniture est obligatoire et quelles sont les conséquences d’un refus.

 

17. Absence de prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous n’effectuons ni prise de décision automatisée ni profilage.